Contrat de garantie commerciale — volets roulants

EKOBUD Antoine Brenti (marque « 123volets.fr »), entreprise individuelle de droit polonais, Raciborsko 551, 32-020 Wieliczka, Pologne — téléphone : +33 6 58 38 20 20 — e-mail : bureau@123volets.fr — WhatsApp : Antoine +33 6 01 76 07 47, Nicolas +33 6 58 38 20 20.

Ci-après « nous ». Le contrat bénéficie à l'acheteur du volet, ci-après « vous ».

Les volets roulants achetés sur 123volets.fr : volet roulant à coffre apparent, volet sous enduit et volet sans coffre (coffre traditionnel), avec leur manœuvre — sangle, manivelle, tirage direct ou moteur — et leurs points de commande.

La garantie est gratuite : elle est comprise dans le prix du volet.

Si une pièce de votre volet cesse de fonctionner normalement à cause d'un défaut de fabrication ou de matière, pendant la durée indiquée ci-dessous, nous vous envoyons gratuitement la pièce de remplacement, frais d'envoi compris. Si cette pièce n'est plus fabriquée, nous envoyons une pièce équivalente, de même fonction et compatible avec votre volet.

La garantie couvre la pièce, et elle seule. La dépose, la pose de la pièce et le déplacement d'un professionnel restent à votre charge. Cette limite ne concerne que la garantie commerciale : elle ne réduit en rien vos garanties légales (voir plus bas).

La garantie court à compter de la livraison du volet :

• le volet (tablier et lames, lame finale, coffre, coulisses, axe d'enroulement, attaches, treuil et manivelle, mécanisme du tirage direct) : 5 ans, sauf les pièces d'usure listées plus bas ;
• le moteur Somfy : 5 ans ;
• le moteur solaire Somfy : 7 ans ;
• le moteur d'une autre marque : 2 ans ; au-delà, il est traité comme une pièce d'usure ;
• les télécommandes, interrupteurs et inverseurs, émetteurs, récepteurs, contrôleurs et relais, horloges, box domotique, répéteurs et modules : 2 ans, piles et batteries exclues.

Si votre volet est immobilisé pendant que nous traitons votre demande, cette période suspend la garantie qui restait à courir, jusqu'à ce qu'il soit remis en état (article L217-28 du code de la consommation).

Certaines pièces s'usent avec l'usage ; leur usure normale n'est pas un défaut. La garantie commerciale ne les couvre pas :

• la sangle et son enrouleur (volets à sangle) ;
• les joints-brosses des coulisses et le joint de la lame finale ;
• les butées d'arrêt de la lame finale ;
• les piles et les batteries : télécommandes, émetteurs, batterie d'un moteur solaire ;
• les moteurs d'une autre marque que Somfy, au-delà de leurs 2 ans.

Un défaut de ces pièces (et non leur usure) reste couvert par la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la livraison.

La garantie ne s'applique pas lorsque la panne vient :

• d'une pose, d'un réglage des fins de course ou d'un branchement électrique non conformes à la notice fournie avec le volet ;
• d'un usage anormal : manœuvrer le volet bloqué par le gel ou retenu par un obstacle, forcer à la main un volet motorisé ;
• d'un événement extérieur au volet : choc, vandalisme, incendie, foudre ou surtension du réseau électrique, inondation, tempête ou grêle d'une intensité exceptionnelle ;
• d'une modification du volet, ou d'une réparation faite avec des pièces que nous n'avons pas fournies ;
• d'une erreur dans les dimensions commandées : un volet fabriqué aux cotes de la commande n'est pas défectueux.

Elle ne couvre pas non plus le vieillissement normal de l'aspect (légère évolution de la teinte ou de la brillance au soleil), ni les rayures et les salissures apparues après la livraison.

Écrivez-nous par e-mail à bureau@123volets.fr, par WhatsApp (Antoine +33 6 01 76 07 47, Nicolas +33 6 58 38 20 20), par téléphone au +33 6 58 38 20 20, ou par courrier à EKOBUD Antoine Brenti, Raciborsko 551, 32-020 Wieliczka, Pologne, en indiquant :

• votre numéro de commande ;
• ce qui ne fonctionne plus, et depuis quand ;
• des photos du volet et de la pièce en cause — et, si vous le pouvez, une courte vidéo du volet en mouvement.

Nous vous répondons sous quatorze jours au plus tard. Nous pouvons vous demander d'autres photos, ou de nous renvoyer la pièce remplacée ; ce renvoi est alors à nos frais. Si la garantie s'applique, la pièce part à nos frais à l'adresse que vous nous indiquez en France métropolitaine.

La garantie s'applique aux volets livrés en France métropolitaine (Corse comprise) ; les pièces sont expédiées en France métropolitaine.

Si vous vendez ou donnez votre logement ou votre volet à un particulier, le nouveau propriétaire bénéficie de la garantie pour la durée qui restait à courir (article L217-29 du code de la consommation).

Nous vous conseillons de faire contrôler vos volets roulants au bout de deux ans par l'un de nos partenaires. Les adresses de nos partenaires dans toute la France vous sont communiquées sur demande.

Prix conseillé : 150 € HT de déplacement, soit 165 € TTC avec une TVA à 10 % (logement achevé depuis plus de deux ans) ou 180 € TTC avec une TVA à 20 %, et 20 € HT par volet, soit 22 € ou 24 € TTC. Le partenaire facture lui-même sa prestation, qui ne fait pas partie de ce contrat.

Cet entretien est un conseil, pas une obligation. Il n'est pas une condition de la garantie, et ne pas le faire ne la réduit pas.

Cette garantie commerciale s'applique sans préjudice de votre droit de bénéficier de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil), qui s'appliquent indépendamment d'elle.

En quoi elle s'y ajoute. Pendant les deux ans qui suivent la livraison, la garantie légale de conformité s'applique avec tous ses effets : mise en conformité sans frais pour vous, ou à défaut réduction du prix ou remboursement ; vous pouvez toujours l'invoquer plutôt que la garantie commerciale, qui ne vous retire rien. La garantie commerciale ajoute la prise en charge des pièces au-delà de ces deux ans — 5 ans pour le volet comme pour le moteur Somfy, 7 ans pour le moteur solaire Somfy — pour un défaut apparu après la livraison, sans que vous ayez à prouver qu'il existait déjà à la livraison.